Le drone dépoussière le constat d’huissier ; celui-ci s’avère un outil de plus en plus indispensable pour ces derniers.

Les exemples d’utilisation de ce type de constat sont nombreux. En cas de catastrophes naturelles, il est beaucoup plus simple de réaliser un constat rapide et efficace en vue d’une indemnisation future.

De même, les drones permettent d’effectuer des constats de détérioration de toiture, et divers problèmes liés aux divisions de parcelles par exemple.
C’est donc un allié de poids dans le travail quotidien d’un huissier de justice.

Chateau de Crespieres
Château de Crespières – Crédit image UpToSky

Toutefois cette forme de constat d’huissier a ses limites. En effet, la constitution de preuves ne peut être faite qu’en conformité avec la loi.
Le vol dans une NoFlyZone des zones interdites a la prise de vue aérienne (décret) du 12 octobre 2018 étant interdit, toute preuve récoltée dans celle-ci serait considérée comme nulle.

Lorsque le survol a lieu dans une zone autorisée, il est cependant soumis aux règles prévues par l’article D133.10 du code de l’aviation civile.

C’est donc un bel outil qui fait gagner beaucoup de temps mais qui doit être utilisé avec précaution.

D’autres exemples d’utilisation des drones ici.

Photo Credit: ronitantebi Flickr via Compfight cc

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